Droit immobilier

Avocat en droit immobilier, droit du logement et droit de la propriété, Montceau-les-Mines

Gestion de biens immobiliers et de relations locatives.

Être représenté par un avocat lors d’un litige lié au droit de la propriété

Dans le domaine du droit de la propriété et du droit civil, je vous conseille sur les transactions immobilières, la rédaction de contrats ou la résolution des contentieux liés à la propriété.


Que ce soit lors d’achats ou de ventes de baux immobiliers, mon expertise juridique vous garantit une parfaite représentation face aux instances juridiques.


Ma présence est un atout essentiel pour sécuriser et défendre les intérêts des propriétaires, des investisseurs immobiliers ou des consommateurs.

Quels sont vos droits en tant que bailleur et propriétaire d’un logement ?

En tant que bailleur et propriétaire d’un logement, vous disposez de différents droits comme la fixation du loyer, la demande d’un dépôt de garantie ou la sélection des locataires conformément aux lois anti-discrimination. Vous pouvez effectuer des inspections régulières, entretenir la propriété et percevoir des charges locatives.


En cas de non-paiement du loyer ou de conflit avec le locataire, vous pouvez entamer des procédures d’expulsion et être représenté par un avocat en droit civil. Les droits varient selon la juridiction, il est donc important de se conformer à la législation locale.

Quels sont vos droits en tant que locataire d’un bien immobilier ?

En tant que locataire, vous avez le droit à un logement décent et conforme aux normes de santé, d’isolation et de sécurité. Vous avez le droit à la vie privée et le propriétaire doit vous informer avant d’entrer dans le logement. Les augmentations de loyer doivent respecter les règles locales et ne pas être discriminatoires.


En cas de résiliation de bail, vous avez le droit à un préavis variable en termes de temps. Vous pouvez faire appel à moi lorsque vous souhaitez contester des charges injustes ou si vous êtes en litige avec votre propriétaire pour des travaux non réalisés, une procédure d’expulsion ou un contentieux de loyer.

Défendez vos droits et intérêts en faisant appel à un avocat généraliste

J’interviens dans plusieurs domaines de compétence.

Contactez mon cabinet d'avocat !
Share by: